Recherche Internationale sur les Droits des Personnes Âgées en situation de pandémie (COVID-19)
RIDPA
Le Projet RIDPA a pour ambition de questionner la crise sanitaire provoquée par le virus SARS-CoV-19 en 2020 à partir d’une recherche internationale sur le respect des droits universels des personnes âgées particulièrement touchées par la pandémie. Porté par le REIACTIS, le projet présente une équipe internationale et pluridisciplinaire de 44 chercheurs, provenant de 18 pays, couvrant 4 continents (Afrique, Amérique du Sud et du Nord, Asie et Europe). Ce projet rassemble un groupe de chercheurs francophones pour saisir la manière dont les différents pays gèrent la crise de la COVID-19. Il mobilise des outils simples visant à analyser les différences, les divergences ou les convergences dans les réponses apportées par les politiques publiques et les débats qu’elles suscitent dans les différents pays de l’étude.
Le constat de départ est que le contexte de crise sanitaire provoquée par la pandémie de COVID-19 met en exergue de manière particulièrement saillante la question des droits universels à la santé, à la liberté, à l’autonomie et à l’intégration sociale et nous invite aussi à examiner ces principes à l’aune des devoirs de protection des personnes les plus fragiles et des principes de responsabilités en situation d’urgence. Les décideurs publics et privés, les acteurs de la société civile, les patients et leurs familles, mais aussi la communauté scientifique a désormais besoin de construire une réflexion à l’échelle internationale dont les enseignements puissent servir à faire un premier bilan, mais aussi à préparer l’avenir.
Thématiques
Quatre thématiques particulièrement saillantes sont traitées dans cette recherche sur les droits fondamentaux des personnes en période de pandémie :
- Les droits aux soins et à la santé
La Recherche RIDPA examine le droit aux soins à travers l’accès aux services d’urgence et à la prise en charge hospitalière des personnes âgées (atteintes de la COVID-19 ou d’autres pathologies) en période de forte tension sur les services hospitaliers. Elle vise à repérer les dispositifs ou les instruments mobilisés dans l’implémentation de l’action publique (ex. : protocoles hospitaliers pour l’admission, tri des patients, consignes dans les établissements…).
- La liberté de circulation
Avec une focale sur la question des critères d’âges dans le dé/confinement. Dans bon nombre de pays, le droit pour tout individu de se déplacer librement a été restreint du fait des mesures de confinement. Un critère d’âge dans l’application des règles de restriction des déplacements s’est-il appliqué ? (ex. : déconfinement à géométrie variable en fonction de l’âge). Cela a-t-il soulevé une polémique dans l’opinion publique ?
- Le droit de visite et à la vie sociale
Avec la question spécifique de l’accès des familles et des proches aux établissements pour personnes âgées.
Le droit des résidents et de leurs familles sera interrogé avec un accent particulier concernant les personnes dépendantes. Un intérêt particulier sera porté sur les conditions de l’exercice du droit de visite dans les circonstances extrêmes de la fin de vie des résidents atteints par la COVID-19 ou non. Une forme de réclusion est-elle justifiable aux yeux de la protection des personnes dites « vulnérables » dans les circonstances précises de la fin de vie ? Comment le droit à mourir dans la dignité peut-il être envisagé au regard de critères sanitaires en situation de pandémie ?
- Droit à la participation citoyenne et au consentement
Cet axe sera traité sur deux registres : 1/ l’un collectif qui consiste à examiner la manière dont dans le fonctionnement institutionnel des processus décisionnels on a contourné ou intégré les instances consultatives représentant les personnes âgées (du CVS au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)…) 2/et l’autre plus individuel, invitant à examiner la question du consentement aux décisions (notamment en matière de vaccination).
Phases du Projet
Pour analyser ces thématiques un protocole méthodologique strict a été élaboré, incluant deux phases : une de comparaison internationale et une phase participative tournée essentiellement vers le terrain français.
– Phase I : Profils nationaux et analyse comparée. Selon un protocole de recherche élaboré de concert entre les participants au projet et respecté par tous, les chercheurs ont élaboré une grille d’observation commune : 1/ en répertoriant les lois, décrets, circulaires, dispositifs d’urgence susceptible d’agir sur les registres de droit faisant partie de la focale de l’étude ; 2/ puis les débats publics seront analysés à travers les journaux (au minimum 2 quotidiens et 1 hebdomadaire) ; et 3/ dans un troisième temps, une série d’entretiens avec des représentants d’organisations non gouvernementales, des représentants de la société civile et des décideurs publics seront réalisés.
– Phase II : Conférences citoyennes et Ateliers de design social. Une fois les résultats de la première phase validés à partir de l’analyse des profils nationaux, la seconde partie du projet consistera à restituer les résultats de la recherche et à mettre en place une dynamique partagée d’échange conduisant à une série de préconisations par les groupes de citoyens âgés (et notamment en perte autonomie et en institution) au moyen de méthodes participatives spécifiques : Conférences citoyennes et Ateliers de design social. Pour l’instant cette phase est prévue uniquement en France, mais chaque pays participant au projet pourrait mettre en place le même protocole sur le modèle prévu en contexte français.
Déroulement et valorisation
Le projet se déroule sur 31 mois dont les 12 premiers sont essentiellement consacrés à l’établissement et l’analyse comparée des profils nationaux. La seconde phase (participative) qui se déroulera sur 19 mois sera conduite en France, prioritairement dans les zones géographiques les plus touchées par la pandémie.
Le projet prévoit une Journée d’études et un Colloque de clôture pour communiquer les résultats intermédiaires et finaux à la communauté scientifique, aux professionnels, décideurs publics et acteurs de la société civile.
Les résultats seront présentés dans tous les événements internationaux organisés par le REIACTIS, et donneront lieu à un module de formation et de transfert de méthodologie sur la plateforme de partage des connaissances du REIACTIS (Repèr’Âges). Au terme de ces ateliers participatifs, des fiches techniques et de préconisation pourront servir aux acteurs de la société civile et aux décideurs publics pour implémenter, s’ils le souhaitent, les préconisations des citoyens durant les phases consultatives.